Le portage salarial, comment, pour qui, dans quel cadre ?
Avec le portage salarial, une personne a le droit de travailler ou entreprendre sans pour autant créer une entreprise. En France, le portage salarial est apparu au début des années 80. L’article 8 de la loi sur la modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 l’a rendu officiel afin de garantir les droits des personnes s’y consacrant.
Les principes du portage salarial
Lorsqu’une personne travaille pour un client, ce dernier ne lui paye pas ses honoraires en direct mais les verse à la société de portage. Cette dernière va régler le travail sous forme de salaire tout en ayant retenu les charges légales ainsi que sa commission définie à l’avance. Le prestataire et la société de portage auront établi auparavant, un contrat définissant la mission ainsi que la nature du travail à faire, les dates prévues de début et de fin ainsi que les modalités de paiement. Dans le même temps, il sera établi entre les deux partenaires, un contrat de travail. Il peut aussi y avoir une convention d’adhésion prévoyant les solutions de refacturation et autres prestations supplémentaires. Un prestataire peut travailler en collaboration avec une société de portage de façon exceptionnelle ou dans une période longue et stable.
Le fonctionnement des sociétés de portage
Les sociétés de portage prennent des missions de services sauf pour quelques rares activités règlementées. Les activités exercées font partie du conseil, de la gestion, de la communication, de la rédaction, des finances et bien d’autres encore. Le prestataire doit bien choisir la société avec laquelle il va collaborer et se renseigner sur les points précis comme :
-les méthodes de calcul pour les futures commissions,
-les modes de paiement des salaires
-les garanties que les sociétés de portage offrent en cas de non recouvrement d’honoraires, des papiers nécessaires au travail comme les cartes de visite ou la frappe des lettres.
Avantages des sociétés de portage
Les avantages sont nombreux pour le prestataire. Il ne s’inquiète d’aucune formule administrative comme les déclarations sociales ou les charges à payer car c’est la société de portage qui le fait à sa place. Que depuis 2013, le prestataire a obligatoirement le statut de cadre. Ce sont également les sociétés de portage salarial qui définissent et négocient les prix des prestations avec les clients et fournissent les contrats, les bulletins de salaire ainsi que les comptes rendus d’activité au prestataire. Le salarié travaillant pour une société de portage est également assuré de percevoir la somme de 2 900 euros par mois s’il est à temps plein sans compter l’indemnité de 5% qui vient se greffer pour apport d’affaire. Ces sociétés ont également l’obligation de fournir au salarié une assurance de garantie civile professionnelle et une garantie financière auprès d’un établissement financier. Le salarié porté a également droit au chômage depuis le 25 juin 2008.
Pour qui ?
Longtemps réservé aux consultants, le portage salarial s’étend maintenant à d’autres professions, comme celle d’intermittent du spectacle. Il convient de voir ce que chaque société de portage propose au cas par cas.